Par Sergio Beristain Souza
Les Contrats de Services Multiples que PEMEX Exploration a enchéri et adjugé, sont une source de nombreux malentendus, d’interprétations bien erronées, trompeuses, équivoques et qui ont réveillé de sérieux doutes chez les investisseurs devant l’incertitude juridique soulevé. Ce type de Contrats de Services, comme nous savons bien, impliquent une inversion étrangère par quelques milliers de millions de dollars, d’investissement qui pouvait être dans un risque de n’est pas couler vers notre pays.
Certains députés et aussi quelques sénateurs sont en désaccord, à l’égard de tels contrats; dans plusieurs réunions et d’autres forums, par exemple, ils ont tenté une action en justice pour annuler ces contrats. L’ensemble de ce climat d’incertitude, nous oblige à nous exprimer en ce sens que la nature juridique du contrat de services multiples est un ensemble subtil et logique, qui ce exprime dans les contrats de travaux publics, qui doit être en harmonie avec la législation en vigueur. D’autre part ce type de contrat, à la date n’a pas été contesté en aucune milieux qui la loi prévoit orthodoxement, qui même à été approuvé dans un point de vue du budget, par l’organe parlementaire concerné.
Les moyens légaux basiques que notre législation prévoit pour annuler ou empêcher juridiquement sa naissance en parlant des Contrats de services multiples déjà célébrés, sont les suivants:
1.-L’approbation des dépenses dans le Budget, par la Chambre compétente, de la partie correspondante, pour pouvoir effectuer les enchères, célébrer et conclure ces Contrats, cette exigence est couverte de façon appropriée.
2.-Une controverse Constitutionnelle, cette action n’est pas légale, étant donné que sa mise en œuvre n’a pas été approuvée par la majorité législative nécessaire.
3.-Annuler dans l’enceinte du droit administratif, ces licitations qui vont culminer avec le jugement et la célébration du Contrat de Services Multiples. En ce qui concerne ces actions appartenant au droit administratif, ils ne ce sont pas fait réclamés ou valoir dans son moment précis, donc par simple logique, ils et ne peuvent donc plus se produire.
4.- Provoquer les Jugements de Protection (Amparo), mêmes que par les termes écoulés, ils ne peuvent pas non plus déjà ce faire valoir.
Nous voulons comprendre la position des législateurs non conformes, dirigés en tête par MANUEL BARLETT, mais nous comprenons aussi que ce ne sont pas la majorité des législateurs, de sorte que l’efficacité des actions de ces législateurs pourraient être vidées des intérêts simplement politiques et sans un soutien juridique.
L’existence de Contrats de Service Multiples, comme nous le savons bien, est en fait la nécessité de adaptation dans un cadre juridique, qui malheureusement, ne parvient pas à satisfaire aux exigences budgétaires du gouvernement et la nécessité du développement durable de l’industrie du pétrole, mais il faut savoir que ce format de Contrat, est l’instrument juridique choisie par PEMEX Exploration et Production.
Comme nous le savons bien, le déficit injustifié de gaz naturel demandé par notre pays pour la consommation, nous oblige à maintenir, au jour le jour, directement les facteurs qui influent sur le déséquilibre de notre économie nationale, tels que, la dépendance à l’égard des décisions économiques et l’absence de la croissance économique nécessaire. Dérivé en particulier et en grande partie par l’accord nul dans le terrain politique.
C’est clair observer que le Parti Politique qui gagne les prochaines élections présidentielles, va requérir de la réforme énergétique, va nécessiter de la majorité au Congrès ou d’un consentement adéquat avec plusieurs législateurs pour faire cela, il va être forcé à résoudre les cous de bouteille qui ce sont installes et qui étouffent notre industrie pétrolière nationale, il faudra s’attaquer au problème avec honnêteté pour le résoudre et esquiver la possibilité bien probable de l’importation future du pétrole en face d’une manque d’exploration et d’extraction, de celui-ci.
Un conséquence de la Convention du PRI, est la petite ouverture qui apparait dans la réforme énergétique, nous savons que si cela se produit, il convient au PRI, cependant bienvenue elle sera.
Nous ne pouvons pas laisser d’un côté la solution immédiate de ces problèmes qui est requis par le Mexique, qui nous portera irrémédiablement à un scénario plus complexe de déficit de gaz naturel national et international. Messieurs du forum politique, sa responsabilité est l’assurance du bienfait social et national, des incertitudes et des signes contraires ne peuvent pas s’accumuler et espérer maintenir l’inversion privée, ce qui aurait comme conséquence inévitable le déséquilibre de l’économie nationale.
Il ne s’agit pas d’ouvrir le domaine de l’énergie au plus offrant, ou aux «étrangers», il faut s’engager à prendre des solutions effectives aux problèmes urgents du pays, et d’établir une réglementation forte et sage contre les investissements étrangers.
EL MUNDO DEL PETROLEO | Año 2 Tomo 9 Abril – Mayo 2005 | Pag. 79