I. – DROIT FISCAL
A) Litige Fiscal.
En litige, nos services sont en rapport avec le Droit Fiscal tant dans le cadre local, ainsi que dans le Fédéral.
La pratique litigieuse comprend des ressources administratives devant la propre autorité, jugements de nullité devant le Tribunal Fédéral de Justice Fiscale et Administrative, Tribunaux Contentieux Administrative de la Ville de
Mexique et des différents États de la République, ainsi que jugements d’abri (Amparo), ventilés devant les différentes instances du Pouvoir Judiciaire dans la Fédération.
Dans toute controverse dans lesquelles on prend part, comprennent tant la défense face à la liquidation de crédits fiscaux, comme les résolutions qui sont défavorables aux intérêts de nos clients, et sont mandats des autorités fiscales
dans les différentes instances entamées par les contribuables, ainsi que l’interposition de jugements d’abri (Amparo) indirects contre des lois qui sont inconstitutionnelles, en obtenant le remboursement des quantités payées
indûment, le cas échéant.
B) Bureau de conseillers fiscaux en général.
Dans ce cadre nous donnons nôtre avis aux clients, soit des personnes ou entreprises, de l’initiative privée ou du secteur public, par rapport aux conséquences fiscales qui peuvent les arriver dans les cours normal de leurs activités.
Les services d’assessorat que rend notre cabinet comprennent un spectre très vaste, entre lesquels nous pouvons citer les suivants, à savoir :
- Analyse et mise en oeuvre de stratégies qui permettent une rentabilité dans le paiement d’impôts locaux et fédéraux, mais avec un attachement complet à la loi.
- Assessorat sur les audits et/ou des révisions faites par la autorité fiscale.
- Assessorat en ce qui concerne l’interprétation et l’application de traités internationaux pour éviter la double contribution.
- Analyse sur l’opération quotidienne d’entreprises industrielles, commerciales ou de services.
- Consultations en matière d’investissements dans des juridictions étrangères, de type personnel, ou bien, patronal.
C) Représentation devant les Autorités
Dans ces occasions où s’avère essentiel ou nécessaire, on représente volontiers aux clients devant les diverses autorités administratives fiscales, tant locaux comme a niveaux fédéraux.
La représentation comprend, entre d’autres affaires, les suivants :
- Attention et décharge de demandes information et documentation.
- Attention de procédures d’audit, y compris la préparation de réponses aux demandes spécifiques, préparation d’essais (examens) et décharge des cas.
Formulation, conception et approche de consultations en matière fiscale, ainsi que la démarche d’autorisations diverses (par exemple pour recevoir des dons déductibles d’impôts).